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MENTIONS LÉGALES

 

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ÉDITEUR DU SITE :

  • Malakoff Humanis Prévoyance
  • Institution de prévoyance régie par le Titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale
  • Immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 691 181
  • Siège : 21 rue Laffitte – 75009 Paris
  • Téléphone : 01 56 03 34 56
  • Le Directeur de la publication est Thomas Saunier. 

 

DÉVELOPPEMENT DU SITE :

  • Agence Pastelle
  • SARL au capital social de 8 000 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 439 707 159
    Siège social : 4 rue de Charenton, 94140 Alfortville
    www.pastelle.fr 
  • Tel. : 01 58 73 20 20

 

L’HÉBERGEMENT :

  • OVH
  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Téléphone : 09 72 10 10 07
  • Contact : www.ovh.com/fr/support/

 

HYPERLIENS

  • LIENS POINTANT VERS LE PRÉSENT SITE

L’éditeur du site n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site. La mise en place d’un hyperlien vers le présent site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite de l’éditeur du site. De plus, les liens hypertextes profonds permettant de donner accès à une page du présent site sans passer par sa page d’accueil et la transclusion donnant accès à une partie du présent site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) sont interdits sauf autorisation préalable expresse et écrite de l’éditeur du site.

  • LIENS POINTANT DU PRESENT SITE VERS D’AUTRES SITES

En activant un lien hypertexte ou une bannière publicitaire mis à disposition sur le présent site, les utilisateurs sont redirigés vers d’autres sites. Dès lors, ils reconnaissent que l’éditeur du site ne peut être tenu pour responsable du contenu, du fonctionnement, de la mise à jour et de la politique de gestion des données personnelles de ces sites. L’éditeur du site décline toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites.

 

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LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Bien que l’éditeur du site s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations publiées sur le site, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission. Le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable des indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation, y compris de l’inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la règlementation en vigueur, et en particulier au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que les utilisateurs communiquent via le présent site sont traitées par Malakoff Humanis Prévoyance, responsable de traitement.

Ces traitements sont réalisés aux fins de permettre aux utilisateurs d’accéder aux différentes fonctionnalités du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser un suivi de l’audience.

Les données concernant les utilisateurs sont destinées, dans le strict cadre des finalités énoncées précédemment, aux personnels habilités de Malakoff Humanis Prévoyance ainsi qu’à ses éventuels partenaires, prestataires ou sous-traitants.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment les finalités pour lesquelles ces données sont recueillies, les destinataires dûment autorisés à y accéder en vue de répondre à la demande de l’utilisateur, ainsi que les droits de l’utilisateur concernant le traitement de ses données personnelles et la façon de les exercer.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le présent site sont traitées selon des protocoles sécurisés en vue de la gestion des demandes reçues dans des applications informatiques. Les données personnelles collectées sur le site font l’objet d’un traitement en France.

 

Elles sont conservées par Malakoff Humanis Prévoyance pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités précitées pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque les utilisateurs ont consenti à l’utilisation de cookies à l’occasion de leur navigation sur le présent site, ces fichiers sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal des utilisateurs.

L’utilisateur peut demander à tout moment l’accès, la rectification, la portabilité et l’effacement de ses données personnelles.

Il peut également retirer son consentement accordé pour un traitement fondé sur cette base juridique, ainsi que limiter ou s’opposer, pour motifs légitimes, à l’utilisation de ses données en écrivant aux services du délégué à la protection des données du Groupe Malakoff Humanis à : dpo@malakoffhumanis.com ou à Malakoff Humanis, Pôle Informatique et Libertés, 21 rue Laffitte 75317 Paris Cedex 9.

Il peut être demandé à l’utilisateur de fournir un justificatif d’identité en cours de validité pour confirmer son identité avant de répondre à sa demande. Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la politique de protection des données personnelles du Groupe Malakoff Humanis, accessible au lien suivant : https://www.malakoffhumanis.com/politique-protection-des-donnees/

En tout état de cause, l’utilisateur peut saisir directement la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Les hyperliens présents sur le site permettent d’accéder à des sites susceptibles de recueillir des données à caractère personnel. Dès lors, il vous appartient de consulter les mentions légales de chacun de ces sites.

 

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au présent site et à ses mentions légales est le droit français.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS

L’Editeur du site se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs.

 

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