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FOIRE AUX QUESTIONS

Ma prévoyance

• Je change de RIB, comment dois-je procéder ?

Votre espace personnel vous permet de mettre à jour vos coordonnées bancaires.

• Comment et quand procéder au changement de mon équivalence ?

Il peut être important de changer d’équivalence lorsque votre situation de famille évolue. Vous pouvez le faire dans les deux mois qui suivent l’événement ou au 1er janvier des années impaires à condition d’en faire la demande au cours du mois de décembre précédent.

• Je suis en arrêt de travail. Quel va être le montant de mes indemnités ?

Si la Sécurité sociale a accepté votre arrêt de travail, votre rémunération est maintenue, à condition toutefois que vous ayez bien transmis dans les 48 heures le 3ème volet de votre arrêt de travail à votre manager.

• Si j’ai une démarche liée à mes garanties à effectuer, qui contacter ?

Au moment de votre affiliation ou pour tout changement de garanties au cours de votre adhésion, votre interlocuteur principal est Malakoff Humanis, que vous souhaitiez vérifier votre affiliation, choisir ou modifier votre équivalence, indiquer un changement d’adresse, etc.

Pour la gestion de vos garanties prévoyance (arrêt de travail et décès), Malakoff Humanis prend le relai.

Contactez La Mutuelle Générale pour la gestion de vos garanties santé : demande de carte de tiers payant, de prise en charge en cas d’hospitalisation, de devis dentaire et optique, etc.

• Je suis dispensé de garanties Santé : comment accéder à l’extranet Malakoff Humanis ?

Si vous avez déjà créé votre compte sur l’extranet Malakoff Humanis, vous y avez toujours accès. Sinon vous pouvez le créer.

Dans les deux cas, rendez-vous sur :

Ma santé

100 % Santé 


• Qu’est-ce que la réforme 100 % Santé ?

La réforme 100 % Santé, également appelée « reste à charge zéro » ou « RAC zéro », vous garantit l’accès à des prestations optique, dentaire ou audio à tarifs encadrés dont l’intégralité des frais vous sera remboursée par la Sécurité sociale et la complémentaire santé.

Autrement dit, vous n’aurez rien à payer de votre poche sur ces prestations appelées « paniers 100 % Santé ».

À noter : vous aurez toujours la possibilité de choisir des équipements hors « paniers 100 % Santé ». Vous pourrez choisir des équipements plus chers mais qui seront éventuellement moins bien remboursés.

• La réforme 100 % Santé concerne-t-elle tous les postes (soins courants / hospitalisation / optique / dentaire / audiologie) ?

Non. Seuls sont concernés les postes optique, dentaire et audiologie.

• Un « panier de soins », c’est quoi ?

Les soins sont répartis dans différents groupes appelés «panier de soins » qui déterminent le niveau des remboursements auquel les patients peuvent prétendre :

  • en optique le panier de soins porte sur les montures, les verres et le traitement des verres,
  • en dentaire, le panier de soins porte sur les honoraires des chirurgiens-dentistes pour les actes prothétiques (couronnes, inlay-core et couronnes transitoires, bridge et prothèses amovibles),
  • en audiologie, le panier de soins porte sur l’appareil auditif accompagné d’une prestation de suivi (réglage) pendant 4 ans.

• Le reste à charge zéro sera-t-il garanti quel que soit l’équipement choisi ?

Non, la réforme « 100 % Santé » ne signifie pas que dans les 3 secteurs (dentaire, optique et audioprothèse) toutes les dépenses seront prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire et la complémentaire santé.
Pour avoir un reste à charge zéro, les équipements optiques et audio prothétiques et actes dentaires devront être sélectionnés dans les paniers dits « 100 % Santé ».

• Est-ce que la réforme s’applique au régime Alsace-Moselle ?

Oui, la réforme 100 % Santé s’applique au régime Alsace-Moselle.

• Quand pourrais-je bénéficier de la réforme ?

La mise en œuvre de cette réforme se fait progressivement sur 2 ans pour être complètement effective au 1er janvier 2021.
Vous avez accès, dès le 1er janvier 2020, à des équipements optiques et dentaires 100 % pris en charge.

Calendrier de la mise en place de la réforme des « paniers 100 % Santé » dans les 3 secteurs :

• La mise en place de la réforme 100 % Santé est-elle obligatoire ?

Oui, la législation impose une mise en conformité des contrats responsables en date d’effet du 1er janvier 2020 pour les garanties optiques et dentaires et au 1er janvier 2021 pour les garanties audioprothèses.

• Les équipements 100 % Santé sont-ils de bonne qualité ?

Tous les équipements 100 % Santé répondent à des exigences de qualité définies par la Haute Autorité de Santé (HAS), tant techniquement qu’esthétiquement.

• Mon professionnel de santé doit-il me remettre un devis ?

Avant tout achat, votre opticien, doit obligatoirement vous remettre un devis proposant au moins un équipement 100 % Santé, sans reste à charge. Dans le cas de prothèses pour lesquelles un devis « 100 % Santé » ou à tarif maîtrisé est possible, les dentistes doivent en informer leurs patients.

• Avec le 100 % Santé, ai-je encore intérêt à aller dans le réseau Carte Blanche ?

Oui, le réseau Carte Blanche continue de proposer un rapport qualité prix renforcé et d’assurer la qualité de son réseau notamment par l’exigence de certifications.
Les professionnels du réseau Carte Blanche proposeront bien évidemment les offres 100 % Santé. Vous pourrez également bénéficier de prix négociés sur les équipements à tarifs libres : optique, audio et dentaire.

• Comment savoir comment je serai remboursé ?

Vous pouvez demander l’analyse de ce devis via votre Espace Adhérent La Mutuelle Générale, rubrique « Services et avantages » : simuler votre remboursement, connaître votre reste à charge et bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches de santé (conseil sur le choix de l’équipement, connaître les tarifs moyens constatés dans votre région…).

• Quel est l’impact de la mise en place du 100 % Santé sur mes garanties Santé ?

Il y a peu d’aménagement de garanties à mettre en œuvre. Seul le plafonnement du remboursement de la monture à 100 €, imposé par la législation, impacte à la baisse le niveau des remboursements du régime Orange. La réglementation impose également de rendre les garanties plus lisibles à l’aide de rubriques obligatoires.
En revanche, la réforme 100 % Santé permet de bénéficier d’offres encadrées financièrement avec de nouvelles nomenclatures. Elle s’accompagne également d’une revalorisation des bases de remboursement Sécurité sociale et de tarifs plafonnés. En dentaire et en audiologie, les garanties du régime sont exprimées en pourcentage du remboursement de l’Assurance Maladie et sont de fait également améliorées.

• Où puis-je trouver les informations sur les offres 100 % santé ?

Une information sur le 100 % Santé sera disponible, sous différents formats, sur le site de référence de votre complémentaire santé et de votre protection prévoyance https://www.prevoyons.com/.

Vous y trouverez également vos documents (livret d’information, infopratique) mis à jour à partir de janvier 2020.

100 % Santé : mes questions sur l’optique 


• En quoi consiste la réforme ?

La réforme 100 % Santé prévoit la création de 2 paniers de soins au 1er janvier 2020. En optique, le panier de soins comprend la monture et les 2 verres :

  • le panier 100 % Santé (ou Classe A) qui met en place des prix limites de vente (verres et monture) et permet un remboursement intégral,
  • le panier tarif libre (ou Classe B) pour lequel un reste à charge pourra subsister en fonction de vos choix.

• Quand la réforme 100 % santé optique entre-t-elle en vigueur ?

La réforme entre en vigueur le 1er janvier 2020.

• Mon opticien a-t-il l’obligation de me présenter un devis ?

Oui, votre opticien aura l’obligation de vous présenter 2 devis :

  • un devis « panier 100 % Santé »,
  • un devis « tarif libre ».

• Quelle est la différence entre les verres classe A (100 % Santé) et ceux de la classe B (tarif libre) ?

Les verres de classe A, correspondent à l’offre 100 % Santé, et sont intégralement remboursés. Ils seront proposés en 3 matériaux : minéral, organique ou thermoplastique et avec 4 choix de traitements

possibles : anti-reflet, amincissement selon la correction visuelle, durcissement anti-rayures et anti-UV.

La classe B ou « panier tarif libre » vous laisse libre choix entre tous les verres et toutes options de traitement (avec un possible reste à charge).

• Pourquoi le remboursement de la monture passe-t-il de 150 à 100 € ?

La législation impose le plafonnement de la monture à 100 € dans le cadre du panier à tarif libre.

Maintenir un remboursement de la monture à 150 € ferait perdre le bénéfice des exonérations fiscales et sociales applicables sur la cotisation « complémentaire santé ».

• Puis-je choisir une monture à prix libre et des verres du « panier 100 % Santé » ?

Oui, le panachage est autorisé : le remboursement de la monture sera limité à 100 €, les verres du panier 100 % Santé seront intégralement remboursés.

• Puis-je choisir une monture du « panier 100 % Santé et des verres à tarifs libres ?

Oui, le panachage est autorisé : la monture vous sera intégralement remboursée. Le remboursement des verres sera fonction du type de verre (simples, complexes ou hypercomplexes selon le besoin de correction) et des options de traitements sur les verres, avec un possible reste à charge.

• Les conditions de renouvellement sont-elles modifiées ?

Le nouveau cahier des charges des contrats responsables a modifié certaines conditions de renouvellement.

Le renouvellement de l’équipement est possible tous les ans, pour les enfants de 6 jusqu’à 16 ans (au lieu de 18 ans auparavant) et tous les 6 mois pour les enfants de moins de 6 ans.

À partir de 16 ans et pour les adultes, la fréquence de renouvellement est inchangée : tous les 2 ans (en fonction de la date d’achat du dernier équipement) sauf évolution de la vue.

À noter que certaines situations d’ordre médical permettent de renouveler les verres et/ou la monture avant la période de 2 ans.

Vous trouverez le détail des conditions de renouvellement sur votre livret d’information 2020 disponible, dès le mois de janvier 2020, sur le site https://www.prevoyons.com/rubrique mes documents.

• Quelles sont les situations qui permettent un renouvellement anticipé avant 2 ans ?

Pour les adultes, en cas d’évolution de la vue (variations de la sphère ou du cylindre d’au moins 0,5 dioptrie d’un verre, ou d’au moins 0,25 dioptrie pour chacun des 2 verres) ou en cas d’évolution de la vue liée à des situations médicales particulières : glaucome, hypertension intraoculaire isolée, DMLA et atteintes maculaires évolutives, diabète…

En cas de renouvellement lié à une évolution de la vue, il est demandé de fournir une nouvelle prescription médicale précisant le changement de la correction ou la prescription initiale comportant les mentions portées par l’opticien ayant adapté la vue et précisant la nouvelle correction. Dans ce cas, il est également demandé de transmettre à La Mutuelle Générale la prescription médicale de l’équipement précédent ou tout document émanant de l’opticien et précisant la correction de l’équipement précédent.

Vous trouverez le détail des conditions de renouvellement sur votre livret d’information 2020 disponible, dès le mois de janvier 2020, sur le site https://www.prevoyons.com/rubrique mes documents.

• Le 100 % Santé intègre-t-il les verres progressifs ?

Oui, l’offre 100 % Santé couvre l’ensemble des troubles visuels (astigmatisme, hypermétropie, myopie, presbytie et amblyopie) et comprend les verres progressifs dits complexes ou hypercomplexes

• Le 100 % Santé intègre-t-il les lentilles ?

Non, le 100 % Santé n’intègre pas les lentilles. Les garanties restent inchangées.

• Quel est l’impact de la mise en place du 100 % Santé sur mes garanties optiques ?

En dehors de la création de la garantie pour les équipements de classe A (100 % Santé), les garanties intègreront le plafonnement de la monture ainsi que les nouvelles conditions de renouvellement de l’équipement. Les autres garanties optiques ne seront pas modifiées.

100 % Santé : mes questions sur le dentaire


• En quoi consiste la réforme sur le dentaire ?

La réforme 100 % Santé prévoit la création de 3 paniers de soins au 1er janvier 2020. En dentaire, le panier de soins correspond aux honoraires du chirurgien-dentiste pour une prothèse (couronne, inlays-core ou bridge).

La prise en charge de ma prothèse dentaire dépendra de ses caractéristiques (matériau utilisé) et de la localisation de la dent (dent du sourire ou dent du fond) :

  • panier 100 % Santé : il met en place des prix limites de vente (aussi appelé honoraires limites de facturation ou HLF) et permet un remboursement intégral,
  • panier tarif maîtrisé : le chirurgien-dentiste pratique des honoraires encadrés par la convention médicale mais un reste à charge pourra subsister,
  • panier tarif libre : les honoraires du chirurgien-dentiste sont libres, le reste à charge sera plus important.

La réforme 100 % Santé prévoit également une meilleure prise en charge des soins conservateurs (détartrage, traitement des caries, dévitalisation) et renforce la politique de prévention en faveur des jeunes (scellement des sillons).

• Quand la réforme 100 % Santé dentaire entre-t-elle en vigueur ?

La réforme a démarré au 1er avril 2019 avec la revalorisation des bases de remboursement de la Sécurité sociale sur certains actes et la mise en place des 1ers plafonnements de tarifs.

En 2020, elle se poursuit avec la mise en place des paniers 100 % Santé (nouvelles bases de remboursement Sécurité sociale, nouveau plafonnement des honoraires limites de facturation). En 2021, la réforme est étendue aux prothèses amovibles.

• Mon dentiste a-t-il l’obligation de me présenter un devis ?

Mon dentiste a bien l’obligation de me présenter un devis. Par contre, il n’a pas l’obligation de me présenter un devis 100% Santé ou à tarif maitrisé. Mon dentiste doit cependant m’informer si le devis qu’il présente en tarif libre concerne des prothèses pour lesquelles un devis « 100% santé » ou à tarif maîtrisé est possible. Cette alternative peut faire l’objet d’un devis séparé.

• L’orthodontie est-elle concernée par le 100 % Santé ?

Non, tous les soins dentaires ne sont pas concernés par la réforme. L’orthodontie, les implants dentaires et les couronnes sur implants n’entrent pas dans les paniers 100 % Santé. Seules les prothèses dentaires sont concernées.

• Pourquoi la réforme fait-elle référence au matériau et à la localisation de la dent ?

Pour rester simple, une dent visible doit pouvoir être remplacée par un matériau suffisamment esthétique, mais cela est moins vrai pour une dent non visible.
Ainsi, les paniers de soins adaptent le matériau de la dent à sa visibilité. Par exemple, les dents visibles pourront bénéficier de prothèses en céramo-métallique.

En revanche, pour les dents non visibles, les couronnes remboursées dans le cadre du « 100 % Santé » seront les couronnes équipées de prothèses en métal. D’autres solutions sont également prévues avec le panier à tarif maîtrisé.

Pour connaitre le schéma des matériaux/localisation de la dent, vous pouvez vous reporter au schéma disponible en page 4 du magazine prévoyons.com n° 51 et sur votre livret d’information disponible sur le site https://www.prevoyons.com/rubrique mes documents.

• Comment puis-je savoir comment je serai remboursé ?

Avant d’engager toutes dépenses, à partir du devis fourni par votre dentiste, demandez une simulation de remboursement et du reste à charge auprès du service d’analyse de devis via votre Espace Adhérent La Mutuelle Générale, rubrique « Services et avantages ».

Vous pourrez également bénéficier d’autres services tels que : obtenir un avis sur les soins ou traitements dentaires, des conseils d’hygiène bucco-dentaire ou de prévention, être orienté dans vos démarches de santé, connaître la moyenne des prix proposés dans votre région…

• Quel est l’impact de la mise en place du 100 % Santé sur mes garanties dentaires ?

Il n’y a pas d’aménagement de garanties à prévoir sur les prothèses dentaires.
En revanche, la réforme 100 % Santé permet de bénéficier d’offres encadrées financièrement avec de nouvelles nomenclatures, des tarifs plafonnés et de nouvelles bases de remboursement Sécurité sociale. Les garanties du régime qui s’expriment en pourcentage du remboursement de l’Assurance Maladie sont, de fait, également améliorées.

100 % Santé : mes questions sur l’audio


• En quoi consiste la réforme sur l’audio ?

La réforme du 100 % Santé propose des prothèses auditives incluant de nombreuses options de confort (réducteur de bruit de fond, anti-larsen, anti-acouphènes, réducteur de bruit de vent, connectivité sans fil…).

Vous aurez alors le choix entre 2 paniers de soins :
le panier 100 % Santé (classe I) qui met en place des prix limites de vente avec reste à charge zéro,
le panier libre (classe II) dans lequel vous pourrez choisir l’équipement librement et dont le reste à charge dépendra du niveau des garanties.

• Quand la réforme 100 % Santé audio entre-t-elle en vigueur ?

En fait, le 100 % Santé a démarré dès 2019 avec la mise en place d’une nouvelle nomenclature, des prix limites de vente et la révision des bases de remboursement Sécurité sociale.

Les prix limites de vente et les bases de remboursement Sécurité sociale continuent d’évoluer en 2020 et 2021. La réforme sera donc totalement mise en place en 2021.

• Un devis me sera-t-il remis ?

Oui, l’audioprothésiste devra obligatoirement vous remettre un devis comportant un équipement de classe I (100 % Santé) et un équipement de classe II (panier libre).

• Y-a-t-il un délai de renouvellement imposé concernant l’acquisition d’une aide auditive ?

Oui, le renouvellement d’une aide auditive (classe I ou classe II) ne pourra pas intervenir avant une période de 4 ans après le dernier remboursement de l’aide auditive. Le délai de 4 ans s’entend par oreille et correspond à la durée de garantie du matériel vendu par l’audioprothésiste.

• Comment puis-je savoir comment je serai remboursé ?

Avant d’engager toutes dépenses, à partir de votre devis, demandez une simulation du remboursement via votre Espace Adhérent La Mutuelle Générale, rubrique « Services et avantages », vous bénéficierez de conseils adaptés.

• Quel est l’impact de la mise en place du 100 % Santé sur mes garanties audio ?

Aucun aménagement des garanties du régime n’est à prévoir.
En revanche, le niveau des remboursements du régime augmente dans les mêmes proportions et selon le même calendrier que ceux de l’Assurance Maladie (doublement entre 2018 et 2021), quelle que soit la classe de l’audioprothèse.
Pour les équipements de classe I, la diminution des tarifs plafonnés programmée sur 3 ans, permet un reste à charge zéro dès 2020.

Mes démarches


• J’ai perdu ma carte TP, que dois-je faire ?

Appelez le : 0969 397 497 pour signaler la perte de votre carte et demander sa réédition ou,

Téléchargez votre carte depuis votre espace adhérent via l’adresse adherent.lamutuellegenerale.fr puis imprimez-la ou affichez-la directement sur votre smartphone pour la présenter aux professionnels de santé.

• Comment signaler un changement de RIB ? De coordonnées ?

Contactez : 

Malakoff Humanis – Équipe Orange
CP 240
303 rue Gabriel Debacq
45953 Orléans Cedex 9

TEL 0969 397 272 (service gratuit + prix appel)
FAX 01 58 82 40 70

du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

prevoyance@malakoffhumanis.com

• Comment me connecter à mon espace adhérent lamutuellegenerale.fr ?

Vous pouvez vous connecter et créer votre espace adhérent à l’aide de votre numéro d’adhésion figurant sur votre carte de Tiers Payant.

Espace adhérent

• Je change de centre de Sécurité Sociale, dois-je en informer ma mutuelle ?

  • Oui, communiquez l’adresse de votre nouveau centre Sécurité sociale à Malakoff Humanis :

 

Malakoff Humanis – Équipe Orange
CP 240
303 rue Gabriel Debacq
45953 Orléans Cedex 9

TEL 0969 397 272 (service gratuit + prix appel)
FAX 01 58 82 40 70

du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

prevoyance@malakoffhumanis.com

  • Quel que soit le changement, vous devez en informer Malakoff Humanis en lui fournissant les nouvelles attestations Sécurité sociale, afin de continuer à profiter de la télétransmission.

Ayants droit


• Jusqu’à quel âge puis-je garder mon enfant sur mon contrat ? Mon enfant est étudiant/apprenti/inscrit à pôle emploi, peut-il encore bénéficier de mon contrat en tant qu’ayant droit ?

Vos enfants peuvent bénéficier de votre contrat, en tant qu’ayants droit,

si :

  • Ils sont âgés de moins de 20 ans sans condition,

ou

  • Ils sont âgés de 20 ans à moins de 26 ans et poursuivent leurs études ou sont à la recherche d’un premier emploi, sont sous contrat de formation en alternance et perçoivent une rémunération inférieure au SMIC,

ou

  • Sans limite d’âge, s’ils sont en état d’incapacité de travail. L’état d’incapacité de travail est celui qui entraîne une impossibilité physique temporaire ou permanente et consécutive à une maladie ou un accident, de se procurer des revenus par l’exercice d’une profession quelconque.

Ou

  • Sans limite d’âge, s’ils sont handicapés et perçoivent à ce titre l’allocation aux adultes handicapés (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

• Mon conjoint est aussi salarié d'Orange, puis-je être dispensé d'adhésion au régime collectif frais de santé ?

Non, ce n’est pas un motif de dispense. En effet la couverture du conjoint n’est pas obligatoire sur votre contrat Orange. Vous serez donc tous deux affiliés au régime complémentaire de frais de santé.

• Mon enfant est couvert à titre obligatoire par la mutuelle d’entreprise de mon conjoint, puis-je le déclarer comme ayant-droit sur mon contrat Orange ?

Oui, s’il répond à la définition des enfants à charge du régime frais de santé d’Orange, il peut être déclaré comme ayant droit. Les deux mutuelles interviennent dans ce cas en complément dans la limite des frais engagés. Il conviendra de choisir sur quelle complémentaire santé s’effectuera la télétransmission.

• J’ai mon enfant en garde alternée, puis-je le déclarer comme ayant-droit sur mon contrat Orange ?

Oui, s’il répond à la définition des enfants à charge du régime frais de santé d’Orange. Il conviendra de choisir sur quelle complémentaire santé s’effectuera la télétransmission.

• Mon conjoint exerce une activité rémunérée, peut-il adhérer à mon contrat Orange en tant qu’ayant-droit ?

Non, s’il exerce une activité rémunérée il n’est pas à votre charge et donc ne peut adhérer en tant qu’ayant droit. Par contre, il peut adhérer au régime des conjoints cotisants moyennant le paiement d’une cotisation. Il devra alors remplir le bulletin individuel d’affiliation à titre facultatif.

• J’ai besoin d’une attestation certifiant que mes ayants droit sont couverts par le régime frais de santé Orange, que dois-je faire ?

Contactez :

Malakoff Humanis – Équipe Orange
CP 240
303 rue Gabriel Debacq
45953 Orléans Cedex 9

TEL 0969 397 272 (service gratuit + prix appel)
FAX 01 58 82 40 70

du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

prevoyance@malakoffhumanis.com

• Comment radier l’un de mes ayants droit ?

Contactez :

Malakoff Humanis – Équipe Orange
CP 240
303 rue Gabriel Debacq
45953 Orléans Cedex 9

TEL 0969 397 272 (service gratuit + prix appel)
FAX 01 58 82 40 70

du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

prevoyance@malakoffhumanis.com

Prestations/Remboursements


• J'ai un devis de mon dentiste, de mon opticien, ou dois-je l'envoyer ? / Ou dois-je envoyer mes demandes de remboursement ?

Avant d’accepter ce devis, vous pouvez obtenir une analyse de devis et connaître les prix moyens pratiqués dans votre région, depuis votre Espace Adhérent La Mutuelle Générale (adherent.lamutuellegenerale.fr), rubrique « services et avantages », ou par courrier à :

 

La Mutuelle Générale Orange
CG 709 – TSA 41423
75621 PARIS CEDEX 13

• Comment connaître le montant du remboursement dont je vais bénéficier ?

• Je vais me faire hospitaliser, comment obtenir une Prise en Charge et ainsi éviter l’avance de frais ?

Contactez votre centre de gestion LMG : 0969 397 497

Le Tiers payant ne s’applique qu’aux frais d’hospitalisation. Les dépenses personnelles (lit d’accompagnement) ne bénéficient pas du Tiers payant.

Vous devrez acquitter les factures correspondant à ces dépenses personnelles et les faire parvenir à La Mutuelle Générale pour prise en charge.

Les frais de confort personnel (TV, téléphone…) ne font l’objet d’aucune prise en charge.

Situations particulières


• Lorsque mon contrat de travail est suspendu pour congé parental/sans solde/formation/sabbatique, suis-je toujours couvert ?

Non, votre adhésion prend fin au jour de la suspension de votre contrat.

Vous pouvez cependant conserver une couverture complémentaire santé identique en vous affiliant à titre individuel et en vous acquittant de la cotisation associée à cette adhésion.

• Je quitte Orange, puis-je conserver ma couverture santé ?

1/ Maintien des garanties (Portabilité)

Vous avez la possibilité de maintenir les garanties Frais de santé du régime Groupe dont vous bénéficiez en tant que salarié, en application de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (portabilité).

Lien vers le bulletin portabilité.

Vous bénéficiez de ce maintien de garanties SANS paiement de cotisations.

Conditions de maintien des garanties Santé :

  • Vous devez avoir bénéficié des garanties Santé pendant votre contrat de travail,
  • Vous devez bénéficier du droit à indemnisation par l’assurance chômage,
  • Vous devez adresser à Malakoff Humanis les justificatifs nécessaires au maintien des droits conformément au tableau ci-dessous :

  • Le maintien des garanties santé prend effet le lendemain de la date de fin du contrat de travail pour une durée égale à celle de votre contrat de travail (ou des contrats consécutifs) et au maximum 12 mois.
  • Si votre conjoint était bénéficiaire des garanties en tant qu’ayant droit de votre adhésion : cette disposition continue à s’appliquer tant que dure votre propre maintien de garanties.
  • Si votre conjoint était bénéficiaire des garanties en tant que cotisant : son adhésion poursuit ses effets, à titre individuel, tant que dure votre propre maintien de garanties et que ses cotisations sont réglées.

2/ Loi Evin

Au terme de la période de maintien des garanties, ou si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier (voir ci-dessus), vous pouvez également adhérer, vous et vos ayants-droit, au contrat individuel facultatif réservé aux anciens adhérents au contrat groupe d’Orange (appelé « Sortie de Groupe »), sous réserve d’en faire la demande dans les 6 mois qui suivent votre départ de l’entreprise, ou dans les 2 mois qui suivent la fin de la portabilité de vos droits.

Vous devrez vous acquitter de la cotisation correspondante.

Lien vers la notice d’information.

Lien vers le formulaire d’adhésion sortie de groupe.

• Je pars en retraite, puis-je continuer à bénéficier de mon contrat ?

  • Dans le cadre de la Loi Evin, vous pouvez adhérer, vous et vos ayants droit, à titre individuel, à la couverture complémentaire santé proposée aux anciens salariés du Groupe Orange, via le règlement de la cotisation correspondante
  • Pour souscrire :
    • vous avez un délai de 6 mois après votre départ de l’entreprise ou 6 mois à compter de la fin du maintien des droits au titre de la portabilité, pour compléter et signer votre demande d’affiliation, puis la retourner à Malakoff Humanis :

Malakoff Humanis – Équipe Orange
CP 240
303 rue Gabriel Debacq
45953 Orléans Cedex 9

TEL 0969 397 272 (service gratuit + prix appel)
FAX 01 58 82 40 70

du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

prevoyance@malakoffhumanis.com

  • NB : les ayant droit d’un salarié décédé, disposent d’un délai de 6 mois après le décès du salarié pour adhérer à ce régime.

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