Ma situation évolue

Accueil Ma situation évolue  Je me sépare de mon conjoint

JE ME SÉPARE DE MON CONJOINT

PRÉVOYANCE

Peut-être que l’équivalence choisie pour votre régime de Prévoyance doit évoluer.

En effet les rentes de conjoint sont versées uniquement au conjoint marié non séparé de corps judiciairement.

Vous pouvez modifier votre choix d’équivalence dans les 2 mois qui suivent l’évènement.

Je fais une simulation

Je modifie mon choix d’équivalence

 

La clause de bénéficiaire du capital en cas de décès doit-elle évoluer ?

Sans choix de votre part, le capital est versé :

– à votre conjoint non divorcé ni séparé de corps judiciairement,

– à défaut, à votre partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité sous réserve de la présentation de l’attestation d’inscription du PACS au greffe du Tribunal d’Instance,

– à défaut, à vos héritiers.

 

Si ces dispositions vous conviennent vous n’avez rien à faire.

Si vous souhaitez indiquer plusieurs personnes et répartir le capital différemment, vous devez remplir une clause personnalisée. Il est important de préciser les noms, prénoms et dates de naissance du ou des bénéficiaires afin d’éviter toute ambiguïté avec d’éventuels homonymes.

Vous pouvez choisir librement la répartition du capital entre les bénéficiaires en attribuant un pourcentage à chacun ou avec les termes « à défaut » ou « parts égales ».

SANTÉ

À la date du divorce, de la dissolution du PACS ou à la fin du concubinage, votre ex-conjoint n’est plus éligible ni à votre couverture santé en tant qu’ayant-droit, ni à la couverture santé individuelle en tant que conjoint cotisant.

Contactez votre équipe de gestion dédiée pour l’informer de votre nouvelle situation de famille :

 

Humanis – Équipe Orange
CP 240
303 rue Gabriel Debacq
45953 Orléans Cedex 9

 

TEL 0969 397 272 (service gratuit + prix appel)

du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

 

prevoyance@humanis.com